J'avais accordé une autorisation de prélèvement sur mon compte de La Banque Postale au fournisseur de connexion internet dont j'attends encore un remboursement des sommes dûes. Logiquement, je l'ai maintenant révoquée (un peu tardivement même). Et La Banque Postale de me facturer 12,80€ de frais d'opposition sur prélèvement.
Alors de deux choses l'une :
- soit la révocation d'une autorisation de prélèvement est une opération bien distincte d'une opposition sur prélèvement. Distincte et à mon avis gratuite, et La Banque Postale a joué sur l'ambiguité entre les deux notions pour me taxer de 12,80€ ;
- soit cette confusion est avalisée par le système bancaire français, et je n'accorderais plus d'autorisation de prélèvement étant donné que c'est environ 13€ de perdus à long terme.
Je n'ai jamais révoqué une autorisation. Je ne savais même pas qu'on pouvait. Je dois supposer implicitement qu'aucun de mes ex proprio (par exemple) n'aura jamais la sombre idée de me préléver un loyer N ans après. Ca me semble plus que raisonnable comme pari comparé au temps perdu en paperasse, soit pour annuler ces choses, soit pour envoyer N chèques pr mois. Si un jour j'ai un pb, j'aurais perdu et je payerais 13€ pour annuler.
Pour ce que est des tarifs de la banque postale, je dirais juste que "banque" et "postable"...ben ça me fait rigoler à la base
Au final, je dois avouer que je ne comprends pas bien l'intéret de cette révocation. Est il vraiment envisageable que free te piques encore des sous?
Je ne sais pas si c'est envisageable, mais c'est possible. Si je l'avais fait plus tôt, le montant qu'ils me doivent serait réduit de 90€. Mieux, si je n'avais pas payé par prélèvement je n'aurais jamais payé les sommes que j'estimais indûment exigées et l'affaire était réglée...
hum... si tu revoques un prelevement en cours de ton propre chef, ca correspond a annuler un cheque que tu as envoye a quelqu'un : s'il le depose a sa banque, ouch...
Meme si la justice te donne raison a posteriori sur le paiement concerne, je crois quand meme que tu te mets dans ton tord. C'est moche, tout ce qu'on veut, mais je crois vraiment que c'est comme ca. Enfin, il me semble
En fait gonzolino, tu as à peu près complètement tort. Les sommes à payer éventuelles restent dûes, évidemment. Pour le reste, non.
Il est normalement écrit sur l'autorisation de prélèvement: "J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différent directement avec le créancier."
Je crois que c'est clair. C'est complètement différent d'annuler un chèque (pour le chèque, c'est toi qui donnes l'ordre de paiement, tandis que pour le prélèvement automatique, c'est le créancier).
Maintenant, si c'est par exemple pour arrêter un abonnement chez un FAI, il vaut mieux leur envoyer une LRAR.
Le fin mot de l'histoire, c'est que j'ai été taxé pour une « opposition » parce que mon courrier parlait d'une « suppression » d'autorisation et non pas d'une « révocation » d'autorisation. Je vous laisse apprécier la subtile nuance qui vaut 12,80€. Le conseiller financier de mon agence m'a promis un remboursement. Dorénavant, le mot « révocation » figurera en gras dans mes courriers, avec une mention à l'article 2004 du code civil (ça impressionne et ça ne peut pas faire de mal).
J'ai également un soucis avec ladite banque... qui a autorisé un débit (heureusement d'une petite somme, alors que l'autorisation de prélèvement avait été remplie il y a 6 ans et ce, pour une année civile ! Et l'on me répond que les autorisations n'ont pas de durée de validité, mais que l'on peut surveiller mon compte pour... 12.80€. Cela laisse songeur, non ?
Oui, je croyais naïvement que « surveiller » le compte fait parti du service de base...
Je n'ai pas encore eu remboursement effectif, il va falloir rappeler à mon conseiller client sa promesse.
Personnellement, EDF et mon provider internet me débite de mon compte automatiquement chaque moi sans que je n'ai donné la moindre autorisation de prélèvement (donc avec juste mon numéro de compte). Depuis je me dis qu'on vit dans un monde où il faut faire confiance aux grandes entreprises françaises qui savent ce qui est bon pour nous.
J'ai le même soucis et je suis en train de batailler avec le CL.
Tu peux voir un lien ici à ce sujet : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/fiscalite-banque-assurance-finance/72467-opposition-prelevement-revocation-de-mandat.html#post442150
Merci pour le lien ernest.